GLAD BREIZH

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Adopté par l’assemblée générale constitutive du 13 février 2008

Modifié à l’assemblée générale du 23 novembre 2008

L’association dénommée GLAD BREIZH, fondée en 2008, a pour objet principal de promouvoir la culture bretonne.

Elle a été déclarée le 14 février 2008 à la sous-préfecture de St Germain en Laye sous le n° 0783013724 (J.O. du 1^er mars 2008).

1 Le Conseil d’Administration :

L'administration générale de l'Association est confiée à un Conseil d’Administration composé de plus de 3 membres qui élit en son sein un bureau composé de : un président, un trésorier, un secrétaire et si possible un vice-président, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint.

Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont assurées bénévolement.

Le Conseil d’Administration, défini par les articles 9 à 12 des statuts :

1.1 Examine les demandes de candidature des futurs adhérents

1.2 Fixe le montant du droit d'entrée, de l'adhésion et des cotisations éventuelles aux ateliers.

1.3 Débat et répond aux questions mises à l’ordre du jour de ses séances.

1.4 Valide les décisions du Bureau.

1.5 Approuve les procès-verbaux établis à l'issue de chacune de ses séances.

1.6 Prépare les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

1.7 Met en oeuvre les décisions prises lors des Assemblées Générales.

1.8 Statue souverainement sur les cas d'exclusion. Il peut être procédé à l’écoute de l’adhérent concerné s’il en fait la demande.

1.9 Pourvoit au remplacement de membres du Conseil d’Administration, voire du Bureau si nécessaire.

1.10 Peut s’adjoindre des conseillers techniques choisis parmi les membres adhérents ou honoraires en raison de leurs compétences. Ils n’assistent aux réunions du Conseil d’Administration que sur convocation et n’ont que voix consultative. Leur mission prend fin par décision majoritaire du Conseil d’Administration.

2 Le bureau

2.1 Peut valablement prendre toutes décisions courantes ou urgentes ne pouvant pas attendre la réunion d'un Conseil d’Administration..

2.2 Etablit l’ordre du jour des Assemblées Générales.

2.3 Le président

2.3.1 Surveille et assure le respect des statuts et du règlement intérieur.

2.3.2 Réunit le Conseil d’Administration au moins une fois par trimestre.

2.3.3 Représente, avec les pleins pouvoirs de décision, l'Association dans la vie publique.

2.3.4 Reçoit toutes les correspondances relatives aux activités de l’association et les transmet, avec ses instructions au secrétaire et au trésorier.

2.3.5 Préside les différentes réunions de l’association (Conseil d’Administration et Assemblées Générales). Il est membre de droit de toutes les commissions.

2.3.6 Présente son rapport moral à l'Assemblée Générale

2.3.7 Gère les dépenses dans le cadre du budget annuel.

2.3.8 Est responsable des finances de l’association. Il signe conjointement avec le trésorier les actes de dépenses supérieures à 100 €. Il a qualité pour déposer et tirer toutes sommes à un compte bancaire regroupant tous les comptes de l’association.

2.3.9 Peut donner délégation écrite au vice président, au trésorier ou au trésorier adjoint pour effectuer ces mêmes opérations. Il peut en outre annuler cette délégation écrite s'il le juge nécessaire.

2.3.10 Peut se faire représenter par un membre du Bureau et lui déléguer ses pouvoirs, sous sa responsabilité, en cas d’empêchement.

2.3.11 Conserve les archives de l’association autres que comptables .

2.4 Le vice-président

2.4.1 Assiste et remplace, éventuellement, le président dans toutes ses charges.

2.4.2 Assure l'intérim de la présidence en cas de vacance de ce poste.

2.5 Le trésorier

2.5.1 Tient la trésorerie détaillée dans la forme prescrite par l’association et règle les dépenses dans le cadre du budget ordinaire de l’association.

2.5.2 Conserve les archives de la trésorerie.

2.5.3 Présente chaque trimestre, la situation et les pièces comptables au visa du président.

2.5.4 Veille aux rentrées d'argent et ne conserve en principe pas de liquidités supérieures à 200 €.

2.5.5 Etablit, en relation avec le président, les demandes de subventions.

2.5.6 Etablit et présente le rapport financier lors de l'Assemblée Générale.

2.5.7 En cas d’empêchement, il est remplacé par le trésorier adjoint avec les mêmes prérogatives.

2.6 Le secrétaire

2.6.1 Assure la coordination des opérations de liaison et de publicité.

2.6.2 Assure la collecte des articles destinés aux journaux et périodiques locaux.

2.6.3 Convoque les participants aux différentes réunions (Assemblées Générales, Conseil d'Administration) et rédige ensuite les compte-rendus dont il assure la diffusion.

2.6.4 Peut organiser, autour de lui, une commission de rédaction et de relation publique. Cette commission ayant comme tâche éventuellement l'élaboration d'une plaquette de l’association.

2.6.5 Coordonne la mise à jour des informations dans les différents documents et médias mis à la disposition de l’association.

2.6.6 Etablit et présente le rapport d’activités lors des Assemblées Générales.

2.6.7 En cas d’empêchement, il est remplacé par le secrétaire adjoint avec les mêmes fonctions.

2.7 Les autres membres du Conseil d’Administration peuvent être chargés par le président, de missions particulières.

3 Encadrement technique :

3.1 Pour l'atelier « danse », l'enseignement est assuré par un ou des moniteurs bénévoles agréés par le bureau.

3.2 Ces moniteurs reçoivent du bureau toutes indications utiles sur les missions qui leur sont confiées. Ils doivent informer le Bureau des buts qu’ils poursuivent et des moyens dont ils ont besoin pour les atteindre. Ils se doivent, en toute circonstance de tenir leur mission, à savoir éducatrice.

3.3 Ils peuvent être invités par le président à assister aux réunions du Conseil d’Administration (en tant que moniteur, ils n'ont pas voix délibérative) ou demander à être entendus par lui dans le cadre de la discipline qu’ils enseignent :

3.3.1 pour y exposer les problèmes pratiques ou techniques dont ils désirent débattre ;

3.3.2 pour y prendre connaissance des directives générales arrêtées par le Conseil d’Administration et étudier avec lui les applications qui en découlent.

3.4 Selon les nécessités de la formation des membres de l’association, le Conseil d’Administration peut faire appel aux compétences d'intervenants extérieurs ou envoyer ses adhérents en mission. Les remboursements de toutes natures que ceux-ci sont susceptibles de recevoir sont fixés par le Conseil d’Administration, dans le cadre du budget et bien entendu des lois en vigueur. Pour les frais de déplacement, les indemnités kilométriques seront celles fixées par la Direction Générale des Impôts de l'année en cours.

4 Assemblée Générale Ordinaire :

Chaque année, une Assemblée Générale est convoquée afin de réunir tous les adhérents de l’association.

L’Assemblée Générale est définie dans l'article 14 des statuts.

4.1 La convocation est adressée à tous les membres nominatifs, quinze jours au moins avant la date fixée. Elle est composée de quatre parties :

4.1.1 La date, l'heure et le lieu de la réunion ;

4.1.2 L'ordre du jour ;

4.1.3 La liste des candidats à l'élection au Conseil d’Administration ;

4.1.4 Un pouvoir vierge.

4.2 L'ordre du jour comporte obligatoirement les points suivants :

4.2.1 Le rapport moral, le rapport d’activités et les projets pour l'année à venir;

4.2.2 Le rapport financier du dernier exercice clos et la présentation de la situation du moment;

4.2.3 Les prévisions budgétaires;

4.2.4 Election du Conseil d'Administration : liste des candidats;

4.2.5 Les questions diverses.

4.3 Tous les ans, l'Assemblée Générale renouvelle les mandats touchant à leur fin des membres du Conseil d’Administration.

4.3.1 L'appel à candidature au Conseil d’Administration est adressé auprès des membres éligibles quinze jours au moins avant le Conseil d’Administration préparatoire, par voie d’affichage dans tous les lieux d’activités de l’association, par courriel et par voie orale, sous la responsabilité des moniteurs ou des membres du Bureau.

4.3.2 Les actes de candidature doivent être retournés par la poste au président ou remis à un membre du Conseil d’Administration. Cet acte doit être impérativement arrivé deux jours ouvrables avant le Conseil d’Administration préparatoire (le cachet de la poste ne pouvant pas être pris en compte). Dans tous les cas, l'enveloppe doit porter la mention : "acte de candidature au Conseil d’Administration".

4.3.3 Les membres sortants peuvent faire acte de candidature oralement lors du Conseil d’Administration préparatoire.

4.4 Modification du règlement intérieur

4.4.1 Le règlement intérieur peut être modifié sur proposition du Conseil d’Administration.

4.4.2 Le texte mis en modification fait partie de la convocation à l’Assemblée Générale.

4.4.3 Aucune modification ne peut être apportée au règlement intérieur si elle n’a pas été approuvée par au moins les deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale.

4.5 Les questions diverses

4.5.1 Tout adhérent qui veut émettre une proposition doit en donner avis, par écrit au président dans les mêmes délais et les mêmes conditions que les actes de candidatures.

4.5.2 Il doit énoncer le sujet sur lequel il compte attirer l'attention de l'Assemblée. Son intervention doit être mentionnée à l'ordre du jour.

4.5.3 Le Conseil d’Administration peut refuser cette intervention si elle va à l’encontre des statuts, du règlement intérieur ou déroge à l'indépendance de l’Association.

4.6 Le président de l’Association, assisté du Bureau

l Déclare l'Assemblée Générale ouverte (mention de l'heure est faite au compte-rendu) ;

l Fait procéder au pointage nominatif des membres présents, par le secrétaire;

l Ayant proclamé le nombre de membres présents, il constate, s'il y a lieu, que le quorum est atteint;

l Donne la parole au secrétaire pour la présentation du rapport d’activités ;

l Prend la parole pour présenter le rapport moral ;

l Donne la parole au trésorier pour la présentation du rapport financier ;

l Propose l'adoption, sans délibération et à main levée, de ces deux derniers rapports. Pour chacun il dénombre :

- Les voix « pour » ;

- Les voix « contre » ;

- Les abstentions.

l Fait procéder aux opérations de vote de renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

l Donne la parole à l'Assemblée pour débattre des questions diverses éventuelles.

l Seules les questions diverses qui sont explicitement inscrites à l’ordre du jour et mentionnées sur les convocations peuvent être soumises à vote.

l Dès que l'ordre du jour et les débats sont épuisés, le président de l’Association prononce la clôture de l'Assemblée Générale, mention de l'heure est faite au procès-verbal.

l Le nouveau Conseil d’Administration se retire afin d'élire le bureau.

5 Assemblée Générale Extraordinaire :

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée afin de décider du changement des statuts et règlement intérieur ou de la dissolution de l’association.

5.1 La convocation suit les mêmes règles que celles de l’Assemblée Générale, à l’exception faite que l’ordre du jour est unique : modification des statuts et règlement intérieur ou dissolution de l’association.

5.2 Modification des statuts et règlement intérieur

5.2.1 Les statuts et règlement intérieur peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d’Administration.

5.2.2 Le texte mis en modification fait partie de la convocation à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

5.2.3 Aucune modification ne peut être apportée aux statuts et règlement intérieur si elle n’a pas été approuvée par au moins les deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale.

5.3 Dissolution de l’association.

5.3.1 Si le Conseil d’Administration juge que l’association n’a plus de raison d’être, il est convoqué une Assemblée Générale Extraordinaire pour en discuter et valider la forme de la dissolution. Pour cela, celle-ci désigne un groupe de personnes appelées « liquidateurs ».

5.3.2 Ces liquidateurs, au nombre minimum de deux, doivent détenir tous les pouvoirs décisionnels et signatures des comptes de l’association.

5.3.3 Les liquidateurs :

■ Préparent les dons de l’actif et du matériel aux associations qui auront été désignées en Assemblée Générale Extraordinaire ou à défaut à une association voisine pratiquant des activités similaires.

■ Rend les locaux mis à la disposition de l’association.

6 Quorum – élections :

6.1 Quorum

6.1.1 Le quorum des Assemblées Générales est fonction de l’objet de la réunion

6.1.1.1 L’Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres qui la compose.

6.1.1.2 L’Assemblée Générale Extraordinaire de modification des statuts et règlement intérieur doit comprendre le quart des membres de l’association.

6.1.1.3 L’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution de l’association doit comprendre au moins la moitié des membres de l’association.

6.1.2 Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est tenue sous quinzaine et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Dans ce cas, les convocations sont envoyées au moins 8 jours avant la date de la nouvelle Assemblée Générale Extraordianire. La convocation doit mentionner l'ordre du jour et notifier que la première Assemblée Générale Extraordinaire n'a pas réunit le quorum exigé par l'article 6.1.1

6.2 Elections

6.2.1 Pour être électeur, il faut :

l Etre membre de l’association depuis 6 mois au moins au jour de l’élection ;

l Etre en règle à l’égard de la trésorerie ;

l Etre âgés de 16 ans ou plus au jour de l’élection ou être le représentant l’égal d’un adhérent de moins de 16 ans remplissant les deux premières conditions ;

6.2.2 Pour être éligible au Conseil d’Administration, il faut :

l Etre membre de l’association depuis 6 mois au moins au jour de l'élection ;

l Etre en règle à l'égard de la trésorerie ;

l Etre majeur ;

l Avoir fait acte de candidature dans les conditions décrites à l’article 4.3

6.2.3 Les votes par correspondance ne sont pas admis.

6.2.4 Seul un pouvoir par personne est accepté.

6.2.5 Déroulement du vote :

6.2.5.1 Dans le cas où le nombre de candidats est inférieur ou égal au nombre de sièges à pourvoir, le président de l’association demande par un vote à main levée l’approbation de l'ensemble de la liste ;

6.2.5.2 Dans le cas où le nombre de candidats est supérieur au nombre de sièges à pourvoir ou si au moins un des membres de l'Assemblée n'approuve pas la liste dans son ensemble le président de l’association organise un vote à main levée par candidat.

6.2.6 Les membres élus sont ceux qui obtiennent le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité, les candidats ex aequo sont retenus, le nombre de membres du Conseil d'Administration étant augmenté pour l'année en cours.

7 Divers :

Toute correspondance reçue, dont l’expéditeur s’est abstenu d’indiquer ses noms, prénoms, adresses et titres au sein de l’Association, est considérée comme nulle et non à venue.

8 Fonctionnement :

8.1 Droit d'entrée, adhésion, cotisation :

8.1.1 Droit d'entrée : somme à verser (une seule fois), au moment de la première inscription;

8.1.2 Adhésion : somme à verser chaque année pour être membre de l'association (une assurance est incluse);

8.1.3 Cotisation à un atelier : somme à verser pour participer pendant une année à une activité déterminée (exemple : danse)

8.1.4 Ces différents montants sont fixés chaque année par le Conseil d'Administration (article 1.10).

8.1.5 L'adhésion et la cotisation sont valables pendant la période du calendrier scolaire des Yvelines.

8.1.6 Pour les nouveaux adhérents, une séance d'essai gratuite est proposée.

8.1.7 Chaque participant doit s’assurer d’être physiquement apte à la pratique des activités choisies.

8.1.8 Toute somme versée est définitivement acquise par l’association (sauf cas exceptionnel qui sera étudié par le Conseil d’Administration).

8.1.9 Une fiche signalétique comportant au moins : le nom, le prénom, l’adresse, la date de naissance, le n° de téléphone (facultatif), l'adresse électronique (facultative) est établie lors de l’inscription de l’adhérent.

8.1.10 Un exemplaire du règlement intérieur peut-être remis, ou transmis par courriel à chaque nouvel adhérent.

8.1.11 Les différents versements (voir 8.1), se font à la reprise annuelle (septembre) des activités ou à l'occasion d'une nouvelle inscription.

8.2 Responsabilités

8.2.1 Toute détérioration de matériel de l’association ou du lieu de l’activité engage l’entière responsabilité du ou des auteurs.

8.2.2 L’association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vols d’objets et matériels personnels laissés sans surveillance.

8.2.3 Un comportement correct est exigé dans et aux abords immédiats des lieux d’activités.

8.2.4 En cas d'absence d'un adhérent mineur à l'atelier auquel il est inscrit, l'association n'est aucunement responsable des agissements de ce mineur durant cette période. Il est recommandé aux parents (ou tuteurs) des adhérents mineurs de les accompagner et de venir les chercher.

8.3 Suspension - exclusion

8.3.1 Le bureau peut procéder à une suspension temporaire (compté en semaines), voire une exclusion définitive pour tout membre ayant une mauvaise conduite ou des propos incorrects. Cette suspension (ou exclusion) ne donne aucun droit à remboursement.

8.3.2 Le membre objet de cette mesure peut faire appel devant le Conseil d’Administration.

8.4 Concours et Sorties

8.4.1 Dès que le responsable a connaissance des dates, il en fait part aux membres du groupe par tous modes mis à sa disposition (affichage, lettre, voie orale, etc.).

8.4.2 La participation, bien que souhaitable, n'est jamais obligatoire. Par contre, en cas d'engagement, il est du devoir du volontaire d'être présent le jour dit, sauf cas de force majeur.

8.4.3 Le signataire de l'imprimé d'adhésion, responsable de l'enfant mineur, autorise le Bureau ou un de ses représentants à mettre en œuvre l'hospitalisation et les interventions chirurgicales reconnues nécessaires en cas d'accident, sauf avis contraire express et écrit.

OBSERVATIONS GENERALES

En cas de contradiction entre un article du présent règlement intérieur et les termes des statuts de l'association, c'est ce dernier texte qui ferait foi, à moins que la présente rédaction ne soit plus restrictive ou contraignante.

En cas d'erreur ou d'omission dans le présent règlement, c'est le texte des statuts de l'association qui serait appliqué.

Le présent règlement intérieur est un aide mémoire destiné à faciliter l'administration de l’association et le travail de son Conseil d’Administration. Il peut être modifié par chaque Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire sous réserve ne pas aller à l’encontre des statuts.

Le Conseil d'Administration de l’Assemblée Générale Constitutive

Le président de l'association GLAD BREIZH